السياسة الضريبية وأثرها على الإستثمار في الجزائر

Mecheri, Hamma Elhabib (2012) السياسة الضريبية وأثرها على الإستثمار في الجزائر. Masters thesis, Université Mohamed Khider - Biskra.

[img]
Preview
Text
Droit_m2_2012.pdf

Download (2MB) | Preview

Abstract

La présente étude a pour objet d'identifier la politique fiscale appliquée en Algérie à travers l'étude du système fiscal algérien, ainsi que le rôle de ces politiques dans la création du développement, l'attraction et l'encouragement des investissements à s'installer en Algérie dans les circonstances actuelles et internationales, notamment les changements que connaît l'économie internationale. La présente étude est divisée en deux chapitres. Dans le premier chapitre nous avons abordé le concept du développement économique ainsi que les concepts relatifs à l'investissement et à la politique fiscale en ce qui concerne le développement de la législation liée à l'attraction et à l'encouragement de l'investissement. Au deuxième chapitre, nous avons abordé la politique fiscale et l'encouragement de l'investissement à la lumière des changements internationaux, puis nous avons étudié les conséquences positives et négatives de la politique fiscale et l'impact des changements internationaux sur la politique fiscale et les privilèges accordés en matière d'impôts sur le revenu et sur la valeur ajoutée ainsi que les autres incitations accordées par la loi sur l'investissement. En conclusion, nous avons constaté de nombreux résultats dont le plus important, est que la politique fiscale n'est qu'un moyen pour la planification et l'orientation de l'économie à l'effet de réaliser le développement économique. En outre, la conception de la politique fiscale se fait en dehors de la situation politique, économique et sociale, ce qui exige la rationalisation des incitations fiscales avec ce contexte afin d'aboutir à la coordination internationale dans ce domaine.

Item Type: Thesis (Masters)
Uncontrolled Keywords: Politique fiscale, investissement national, investissement étranger, incitations fiscales.
Subjects: K Law > K Law (General)
Divisions: Faculté de Droit et des Sciences Politiques > Département de droit
Depositing User: Bouthaina Assami
Date Deposited: 22 Oct 2015 09:13
Last Modified: 22 Oct 2015 09:13
URI: http://thesis.univ-biskra.dz/id/eprint/1484

Actions (login required)

View Item View Item