Hassani, Mohamed Mounir (2015) أثر الاجتهاد الدستوري على دور البرلمان الجزائري. ["eprint_fieldopt_thesis_type_phd" not defined] thesis, Université Mohamed Khider - Biskra.
|
Text
Droit_d5_2015.pdf Download (9MB) | Preview |
Abstract
La création de conseils constitutionnels est une réponse au développement l'une des techniques de constitutionnalisme, qui est la justice constitutionnelle. Ainsi mise en place du conseil constitutionnel en Algérie s'inscrit dans le même contexte, qui incarne cette justice par deux fonctions constitutionnelles : La première, comme un juge des contentieux électoraux, et la seconde par le contrôle constitutionnel. Et les expériences de comparaisons sont prouvées la capacité du parlement à l'arbitraire et le despotisme sur d'autres autorités dans le système politique, de sorte que le conseil constitutionnel a utilisé son jurisprudence constitutionnelle - le contrôle constitutionnel - pour l'influencer sur le travail parlementaire, des deux côtés ; la politique et normative ; Mais la question de la prestation de cette influence dans améliorer l'exécution des travaux parlementaires ; politiques et normatifs, au lieu de l'affaiblir au bénéfice le reste des institutions constitutionnelles, requiere examine certaines des bases de travail du Conseil constitutionnel lui-même, afin d'éviter le spectre des juges du gouvernement.
| Item Type: | Thesis (["eprint_fieldopt_thesis_type_phd" not defined]) |
|---|---|
| Uncontrolled Keywords: | La Jurisprudence Constitutionnel, Parlement, Conseil Constitutionnel, Contrôle Constitutionnel, La Constitutionalisme, Les réserves d'interprétations. |
| Subjects: | K Law > K Law (General) |
| Divisions: | Faculté de Droit et des Sciences Politiques > Département de droit |
| Depositing User: | Bouthaina Assami |
| Date Deposited: | 09 Dec 2015 11:14 |
| Last Modified: | 09 Dec 2015 11:14 |
| URI: | http://thesis.univ-biskra.dz/id/eprint/1581 |
Actions (login required)
 |
View Item |
