khirdja, Miloud (2013) انفاذ المعاهدات الدولية في التشريع الجزائري L'application des traités internationaux dans le droit algérien. Masters thesis, Université Mohamed khider Biskra.
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Abstract
Les accords internationaux se considèrent une source classique pour former des lois nationales impératives . Leur importance s’est largement augmenté dans les rapports internationaux contemporains, ou ils sont devenus un axe d’importance pour la plupart des nations y compris l’Algérie. Vu leur fonction sociale et parce que ils sont considérés comme l’indice fondamental pour la pratique de la souveraineté, l’Algérie s’est bien intéressé par les accords internationaux. En effet, elle a défendu ce style d’engagement international dans beaucoup des cérémonies mondiales. Elle leur a donné une place dans la législation interne où ils sont devenus au dessus des lois et au dessus de la constitution ce qui parait dans l’article 132 de la constitution du 1996
| Item Type: | Thesis (Masters) |
|---|---|
| Uncontrolled Keywords: | des traités internationaux, Convention de Vienne sur le droit des traités, le droit algérien |
| Subjects: | K Law > K Law (General) |
| Divisions: | Faculté de Droit et des Sciences Politiques > Département de droit |
| Depositing User: | Users 455 not found. |
| Date Deposited: | 20 Dec 2015 09:50 |
| Last Modified: | 20 Dec 2015 09:50 |
| URI: | http://thesis.univ-biskra.dz/id/eprint/1798 |
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