طرق التنفيذ من الناحية المدنية

Bousri, Mohamed Belkacem (2015) طرق التنفيذ من الناحية المدنية. ["eprint_fieldopt_thesis_type_phd" not defined] thesis, Université Mohamed Khider - Biskra.

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Abstract

Les institutions chargées des procédures de l'exécution et ses difficultés ont été étudiées, ainsi que le cadre juridique en ce qui concerne les parties intervenant dans l'exécution et l'autorité en charge de ses procédures; en outre, nous avons détaillé le contrôle judiciaire sur ces procédures, ainsi que le contrôle judiciaire sur les moyens de l'exécution forcée. Aussi le contrôle judiciaire sur les difficultés de l'exécution et la distribution des biens a été étudié. Toutes ces étapes présentent le cadre général dans lequel ont été réalisées les grandes lignes de cette recherche

Item Type: Thesis (["eprint_fieldopt_thesis_type_phd" not defined])
Uncontrolled Keywords: إجراءات التنفيذ _ التنفيذ الجبري _ الحجز التحفظي_ الحجز التنفيذي _ صعوبات التنفيذ _ توزيع الحصيلة
Subjects: K Law > K Law (General)
Divisions: Faculté de Droit et des Sciences Politiques > Département de droit
Depositing User: Bouthaina Assami
Date Deposited: 24 Jan 2016 09:03
Last Modified: 24 Jan 2016 09:03
URI: http://thesis.univ-biskra.dz/id/eprint/1980

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