Les droits de l'accusé dans les le contentieux douaniers

Beladjeraf, Samia (2015) Les droits de l'accusé dans les le contentieux douaniers. ["eprint_fieldopt_thesis_type_phd" not defined] thesis, Université Mohamed Khider - Biskra.

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Abstract

Les règles qui régissent le contentieux douanier se distinguent par une originalité indéniable par rapport au droit commun, ses règles juridiques régissent la constatation, la poursuite et la répression des infractions douanières . ses traits caractéristiques essentiels peuvent apparaître au niveau ; des larges prérogatives d’investigation confiées à l’administration des douanes, instituer modalités spéciales de preuve, la force probante particulière attribuée aux procès-verbaux de douane" Le procès verbal de constat , Le procès verbal de saisie" , système particulier de responsabilité, de l’usage de la transaction douanière , de l’adoption de la notion singulière d’intéressé à la fraude, des restrictions apportées à l’intime conviction des juge, de la faiblesse de l’élément moral de l’infraction douanière, des peines souvent lourdes et peuvent difficilement échapper aux sanctions et limitation des pouvoirs du juge , limitation des droits des tiers. Cette réforme, outre la nécessité d'adapter un droit archaïque aux contraintes modernes, aurait pour effet de restaurer le climat de confiance qui devrait exister entre l'administration et les opérateurs économiques. Ce climat de confiance est d'autant plus nécessaire que, de plus en plus, les relations entre la Douane et les opérateurs se fondent sur des dispositions à caractère contractuel.

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