rationalisation de système fiscale immobilier Cas de l’Algérie

BELLOUFI, Abdelhakim (2013) rationalisation de système fiscale immobilier Cas de l’Algérie. Doctoral thesis, Université Mohamed Khider - Biskra.

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Abstract

L'Algérie est un pays en transition d'économie planifiée vers l'économie de marché. En effet l'économie de marché est caractérisée par un dynamisme dans les différents domaines et permet le développement des transactions dans les différents marchés. Le marché immobilier jouit d'une grande importance au sein des économies libérales. Lors de la période de l'économie dirigée, le marché immobilier a connu une stagnation considérable due au monopole de l’Etat. Les transactions étaient limitées uniquement à l'héritage ainsi qu'aux expropriations donnant droit à des indemnisations en visant l'intérêt général. L'ouverture à l'économie de marché a produit un dynamisme important de l’immobilier par le biais de l'introduction de nouveaux mécanismes : allègement des procédures aux nouvelles transactions d’une part et ayant donné d'autre part une solution juridique aux actes sous seing privé. Des dits mécanismes qui sont contenus dans les nouveaux codes du foncier et de l’enregistrement… etc L'Etat ne s'est pas limité à l'instrument procédurier. Il a fait appel également à d'autres instruments, tel que l'instrument financier en vue d'inciter les opérateurs du marché immobilier par les différentes méthodes de financement. Pour assurer une politique économique équilibrée entre les classes sociales, l'instrument de subvention a été introduit comme un moyen de protection du pouvoir d'achat afin d'encourager le citoyen à la participation au marché immobilier. Malgré les résultats obtenus par l'utilisation des instruments cités cidessus, le marché immobilier avait besoin d’un instrument fiscal conçu comme un effet générateur sur les transactions. L'importance de cet instrument est reflétée par l'application des réformes fiscales de l'année 1992. La fiscalité immobilière a subi des changements radicaux remarquables et a encouragé des mutations importantes. Ces dernières ont augmenté les revenus du budget de l'Etat, ce qui se répercute sur le développement de son économie d'une façon générale. En dépit de ces réformes, l'instrument fiscal reste sous utilisé. En effet, le marché immobilier demeure toujours exposé à des contraintes (pression fiscale, manque de financement ...etc). De ce qui précède, on peut élaborer un plan de recherche sur l'hypothèse du marché immobilier contraint et la possibilité de l'élargir par le biais d'une politique économique déterminée en prenant en considération la période de transition systémique Afin de développer le secteur de la construction, il convient de stimuler le marché immobilier par le biais des instruments suscités (instrument financier, subvention, instrument fiscal, allégement des procédures). Dés lors, la question qui se pose : Dans quelle mesure peut-on utiliser ces instruments pour élargir et augmenter le volume du marché immobilier ?; tout en concevant que l'instrument fiscal est le plus efficace est sans pour autant diminuer l'importance des autres instruments? Ainsi nous allons localiser notre attention sur l'instrument fiscal. Pour réduire le coût de revient afin de stimuler l'acquéreur et augmenter le volume du marché et y créer un dynamisme; il faut atténuer l'effet de l'impact fiscal. Enfin la problématique de la recherche est: par quelle mesure peut-on dynamiser le marché immobilier par l'utilisation de l'instrument fiscal ? Cela veut dire que cette recherche a pour objectif la détermination de l'efficacité de l'instrument fiscal en matière du dynamisme du marché immobilier et la confirmation ou l'infirmation des hypothèses retenues. En conclusion, cette analyse vise à préciser l'un des instruments apte à dynamiser le marché immobilier. Le traitement de cette problématique se déroulera comme suit : I- ASPECTS THEORIQUES : Le dynamisme du marché immobilier par le biais de l'instrument fiscal suscite plusieurs interrogations: - Qu'est ce qu'un immobilier ? - Qu'est ce qu'un marché immobilier ? - Qu'est ce qu'un impôt ? - Quels sont les impôts importants qui touchent le marché immobilier ? - C’est quoi la pression fiscale ? - Qu'est ce qu'une rationalisation fiscale ? - Quel est l'impact de l'impôt sur le marché immobilier du point de vue théorique? II-APERÇU HISTORIQUE : Présentation des différentes phases qu'a connue la fiscalité immobilière depuis l'ère turque à ce jour, et l'impact des politiques fiscales sur le secteur immobilier. III- ASPECTS EMPIRIQUES A- Analyse des données: 1- Présentation des lois qui régissent la fiscalité immobilière en Algérie. Étude des statistiques disponibles et (éventuellement selon là qualité des données requises) quelques analyses économétriques. 2- Etude comparative des données sur la pression fiscale dans certain pays ayant connus les mêmes phases dévolutions que notre pays. B- Analyse des résultats et recommandations : En f i n l a synthèse théorique, le rétrospectif historique, et l'étude empirique sont de nature à dégager des réponses à la problématique posée sur des bases desquelles les recommandations pourraient être faites en matière de politique fiscale et relance le marché immobilier.

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