الحماية المدنية للأملاك الوقفية في القانون الجزائري

Medjoudj, Intissar (2016) الحماية المدنية للأملاك الوقفية في القانون الجزائري. ["eprint_fieldopt_thesis_type_phd" not defined] thesis, Université Mohamed Khider - Biskra.

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Abstract

L'étude de la protection juridique des biens Waqf visait à évaluer l'efficacité de ce type de propriété qui offrent une véritable protection et une immunité efficace pour les propriétés du Waqf en Algérie, concernant le côté civique, aussi l'état des lacunes dans l'organisation actuelle des règles de protection de la propriété Waqf, en plus de la proposer des solutions et des alternatives qui contribuent à soutenir les efforts dans la promotion de la dotation intellectuelle et retournés au cercle d'une attention sérieuse, comme un outil de ne pas être indispensable dans la réalisation de la solidarité et du développement global de la société algérienne. Comme il peut être vu de l'étude que la législation actuelle ne contient pas de règles capables de fournir la protection juridique souhaitée des propriétés du Waqf, que ce soit au niveau de l'augmentation de l'équilibre de la dotation de la richesse en encourageant la création, ou sur le niveau de protection des existants la richesse de dotation et d'assurer la continuité dans l'offre et le développement, en outre, les règles juridiques qui sont sortis du droit Awqafs étaient pas exhaustive de toutes les questions soulevées par la propriété Waqf à l'occasion de la dotation créés et quelles conséquences sont créées après, mettant ainsi à jour les règles régissant la propriété Awqafs propriétés nécessitent une reformulation du droit Awqafs en général.

Item Type: Thesis (["eprint_fieldopt_thesis_type_phd" not defined])
Uncontrolled Keywords: الوقف، الحبس، ناظر الملك الوقفي، تصرف الوقف، المسؤولية المدنية للملك الوقفي
Subjects: K Law > K Law (General)
Divisions: Faculté de Droit et des Sciences Politiques > Département de droit
Depositing User: Admin01 TMLBiskra
Date Deposited: 08 Jun 2016 06:53
Last Modified: 08 Jun 2016 06:53
URI: http://thesis.univ-biskra.dz/id/eprint/2502

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