la jouissance de l’immeuble indivisé en la loi algérienne

AGGOUNI, MOHAMED (2016) la jouissance de l’immeuble indivisé en la loi algérienne. Doctoral thesis, Université Mohamed Khider - Biskra.

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Abstract

Cette étude traite de la jouissance de l’immeuble indivisé avec tous moyens juridiques établis par le législateur algérien entre les mains des associés en commun, ou la plupart d'entre eux, ou l'un d'eux de bénéficier et profiter de cette propriété durant la période de l’indivision, soit par les travaux de l'administration ou les travaux de disposition. Les associés peuvent bénéficier de l’immeuble indivisé par les travaux de l’administration, soit ordinaire ou extraordinaire s’il ya lieu, la majorité prévue par le législateur, en tant qu'associé seul dans le cas d'un mandataire pour les autres associés. Et aux associés agirent ensemble dans tous les types de disposition pour la jouissance de l’immeuble indivisé, et le plus important: l'ordre d’acte de location, droit de jouissance, hypothèque officiel et de possessoire, et qui s’ils ont aussi les trois quarts de l'argent indivisé et la disponibilité des conditions juridiques pour cela. Nous avons essayé dans cette étude apparaitre la stratégie de législateur dans l'organisation de la jouissance de cette propriété pendant la période de l’indivision et de son succès, attendu que le consensus n'a pas été nécessaire pour profiter d'eux, sauf dans la division prédisposant, reconnaissant que cela empêche le bénéfice de l'argent indivisé pleinement aux différents associés de leurs points de vue, et a exigé la majorité et mettre des règles et des conditions. Le législateur algérien a aiguisé selon ce point de vue sur l'équilibre entre le droit plein de l’associé dans la liberté d'agir d'une part, et de ne pas endommager les droits des associes lorsque le commencement de jouissance, et la préservation de l'intérêt indivisé des propriétaires en indivision avant les intérêts personnels de l'associé d'autre part, tout cela selon la conservation de l’avis qui considère l’indivision un cas indésirable économiquement, et est un cas exceptionnel condamné à disparaître et cela ne répond pas aux besoins de la bonne administration et de la jouissance

Item Type: Thesis (Doctoral)
Uncontrolled Keywords: la jouissance - l’immeuble – indivisé
Subjects: K Law > K Law (General)
Divisions: Faculté de Droit et des Sciences Politiques > Département de droit
Depositing User: Admin01 TMLBiskra
Date Deposited: 11 Jan 2017 08:28
Last Modified: 11 Jan 2017 08:28
URI: http://thesis.univ-biskra.dz/id/eprint/2777

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