طبيعة قضاء وقف تنفيذ القرارات الإدارية في النظام القضائي الجزائري

جروني, فائزة (2013) طبيعة قضاء وقف تنفيذ القرارات الإدارية في النظام القضائي الجزائري. Doctoral thesis, Université Mohamed Khider – Biskra.

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Abstract

La législation a procédé, à travers la nouvelle loi, à lever toute confusion ou incertitude qui prédominait, dans la mise en œuvre du code de la procédure civile, le caractère de la juridiction compétente pour statuer sur la suspension de l'exécution des actes administratifs. La loi a conçu un régime des procédures d'urgence à caractère particulier devant le juge de fond, et aussi l'a consacré devant le juge des référés, mais il a élargie le domaine de compétence de ce dernier en matière de la suspension de l'exécution afin de se mettre en harmonie avec les innovotions apportées par la loi française de l'an 2000, relative aux référés devant les juridictions administratives. Cependant, la détermination de la nature de cette juridiction reste toujours marquée d'une certaine ambiguité et souleve une controverse, aussi bien sur le plan doctrinal que sur le plan de la pratique juridictionnelle à cause de la multiplicité des instances compétentes pour se prononcer sur la suspension de l'exécution des décisions administratives, ce qui fait que le justiciable trouve une grande difficulté pour connaître la juridiction devant laquelle la requête devra être déposée en vue d'obtenir une meilleure protection à ses droits et libertés. A cet effet, et pour avoir une idée sur la portée de l'impact de la multiplicité des instanees compétentes pour se prononcer sur la suspension de l'exécution des décisions administratives, dans le système de la justice algérieme, sur le caractère de cette juridiction, ce qui permettra d'apprécier le processus législatif dans ce domaine et son aboutissement. Il nous semble nécessaire d'étudier les conditions et les procédures prévues par la loi et par conséquence évaluer la protection qu'elle garantit aux individus.

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