مساهمة المجلس الدستوري الجزائري في حماية مبدأ الفصل بين السلطات

رداوي, مراد (2017) مساهمة المجلس الدستوري الجزائري في حماية مبدأ الفصل بين السلطات. Doctoral thesis, Faculté de Droit et des Sciences Politiques.

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Abstract

L'objectif de cette thèse est de Connaître le véritable rôle du Conseil constitutionnel Algérien dans la protection et le maintien du principe de séparation des pouvoirs consacrés par la Constitution, et l'impact de ses interventions sur la relation entre les autorités constitutionnelles de l'Etat et sur l'équilibre entre eux en particulier entre les pouvoirs législatif et exécutif. Après l'examen et l'analyse de toutes les décisions et avis du Conseil constitutionnel depuis sa création, Nous avons déterminé que le Conseil même si elle a (apparemment) de nombreux mécanismes et des champs larges étant en mesure d'étendre sa surveillance générale sur toutes les actions des pouvoirs publics et de remédier à la situation qui affecte le principe de la séparation des pouvoirs ou de perturber l'équilibre constitutionnel entre eux, cependant, la pratique révèle les pouvoirs limités du Conseil d'exercer un tel contrôle, cette limitation a été le résultat des possibilités limitées à sa disposition pour intervenir, ce qui a conduit à la faiblesse et la rigidité de la jurisprudence constitutionnelle. Le résultat a été les déficits du Conseil constitutionnel dans de nombreux cas, de jouer le rôle réel de garant de l'équilibre entre les pouvoirs privés entre les pouvoirs législatif et exécutif, où la majeure partie de son impact est dans l'intérêt au détriment de la première de ce dernier, ce qui nous conduit à la réserve sur l'efficacité du Conseil dans le domaine du contrôle visant à maintenir l'équilibre entre les autorités, le Conseil constitutionnel algérien Vajthad souffre de nombreux déséquilibres, en particulier lorsque le sujet de son problème de diligence de la séparation et l'équilibre des pouvoirs, et cela est dû à plusieurs raisons juridiques et politiques liées à la manière adoptée par l'organisation supervisant la constitutionnalité des lois en Algérie, d'une part, et dans l'organisation de la Commission la tâche d'exister d'autre part, cette demande se tenir sur ces déséquilibres qui doivent être rectifiées et la correction, aux niveaux législatif et pratique.

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