الآليات القانونية لمكافحة الرشوة في التشريع الجزائري

دنش, لبنى (2019) الآليات القانونية لمكافحة الرشوة في التشريع الجزائري. Doctoral thesis, Faculté de Droit et des Sciences Politiques.

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Abstract

L'Algérie a connu une phase de transition de qualité au niveau du domaine législatif après avoir contribué à la promulgation d’un grand nombre de lois, notamment en matière de lutte contre le phénomène de la corruption. Ainsi, le législateur algérien a été incité à envisager sérieusement un traitement juridique du phénomène criminel en général, et du délit de corruption en particulier. En conséquence, le Code Pénal et le Code de Procédure Pénale furent modifiés, et une loi spéciale a été promulguée pour traiter ce type de délits, à savoir la loi numéro 01/06 relative à la prévention et la lutte contre la corruption et ce, en tant que conséquence inévitable de la ratification par l'Algérie de la Convention des Nations Unies contre la corruption, considérant que ces crimes entravent le processus de développement de n’importe quel pays. Nous avons donc décidé de clarifier le sujet de cette étude et d’en discuter à propos de l'un de ces crimes, à savoir: le crime de corruption, où nous en avons souligné les principaux traits, clarifié ses éléments, suivi ses auteurs et veillé à imposer des sanctions strictes à leur encontre et ce, à travers une série de mécanismes préventifs, de contrôle et des mécanismes judiciaires incluant divers cadres, moyens et organes, pour réduire sa propagation et sa prévalence en raison de ses répercussions néfastes sur l’individu et la société.

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