ضمانات تنفيذ أحكام التحكيم في منازعات العقود الإدارية ذات الطابع الدولي " دراسة مقارنة "

جغروري, ليلى (2024) ضمانات تنفيذ أحكام التحكيم في منازعات العقود الإدارية ذات الطابع الدولي " دراسة مقارنة ". Doctoral thesis, faculté de Droit et science politique.

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Abstract

Le véritable résultat du jugement prend fin lorsque le jugement est rendu. Le succès du système de jugement se mesure à l'aune de l'exécution de ses dispositions en dehors de l'État dans lequel le jugement a été rendu. L'exécution d'un jugement est l'acte par lequel un juge de l'État confère force exécutoire au jugement d'arbitrage. L'exécution du jugement d'arbitrage dépend de la position adoptée par les parties en litige : soit l'exécuter une fois qu'elles se sont mises d'accord après s'être assuré de sa validité, soit l'acceptation du condamné à exécuter le jugement à l’amiable, de sorte que l'acceptation expresse se fera par une lettre adressée par la personne condamnée à la volonté du demandeur pour exécuter le jugement, ou à son refus d'en faire appel. Si la personne condamnée refuse d'exécuter, le demandeur devra recourir à l'exécution forcée par les autorités judiciaires compétentes, en donnant forme exécutoire au jugement, car le jugement, en lui-même, n'a aucune force exécutoire. L'exécution des dispositions judiciaires est régie par leurs lois. Le droit des plaidoiries en réglemente certains, tandis que d'autres sont régis par les lois sur le jugement, compte tenu des textes des conventions internationales. Il existe cependant des obstacles à la mise en œuvre des dispositions relatives au jugement, principalement en raison de l'invocation, par l'État de l'immunité, en matière de jugement ou des refus d'exécution, prévus dans la plupart des législations nationales et des conventions internationales The true result of adjudication ends when the judgment is issued. The success of the adjudication system is measured by the execution of its provisions outside the state in which the judgment was issued. The execution of a judgment is the act by which a state judge grants executive force to the adjudication judgment. The execution of the adjudication judgment depends on the position taken by the parties of dispute: either to implement it once they have agreed upon it after ascertaining its validity or the acceptance of the convict to execute the judgment shall be amicable so that express acceptance is through a letter addressed by the convicted person to the claimant's willingness to execute the judgment or his unwillingness to appeal it. If the convicted person refuses to execute, the claimant shall resort to compulsory execution through competent judicial authorities by giving executive form to the judgment, as the judgment has no execution force. The execution of the adjudication provisions is regulated by their laws. The Law of Pleadings regulates some, while others are regulated by laws on adjudication, considering the texts of international conventions. However, there are obstacles to implementing the adjudication provisions, mostly because of the State's invocation of immunity in adjudication or because of refusals of execution provided for in most national legislation and international conventions..

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