كفالة حق التقاضي بين المبادئ الدولية والتشريع الجزائري

الجومي, عبد السلام (2026) كفالة حق التقاضي بين المبادئ الدولية والتشريع الجزائري. Doctoral thesis, Faculté de Droit et Sciences Politiques.

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Abstract

Le droit d'agir en justice, reconnu comme un droit autonome et garant des autres droits, est inscrit dans de nombreuses constitutions afin d'éviter la justice privée et assurer l'égalité, la paix et la sécurité sociale. D'une part, ce doit a pour sources des textes nationaux et internationaux qui le rendent stable face aux aléas politiques et économiques. D'autre part, Le système juridique algérien renforce ce droit par de nombreuses garanties : égalité d'accès, aide juridictionnelle, simplification des procédures, délais raisonnables. De plus , la théorie de l'abus du droit d'agir en justice encadre son exercice pour prévenir les litiges instrumentalisés. Enfin , des modes alternatifs de règlement des différends sont développés pour désengorger les tribunaux et préserver la fonction sociale de la justice.

Item Type: Thesis (Doctoral)
Uncontrolled Keywords: Le droit d'agir en justice, sources législatives nationales et internationales, l'abus du droit d'agir en justice, les modes alternatifs de règlement des litiges.
Subjects: K Law > K Law (General)
Divisions: Faculté de Droit et des Sciences Politiques > Département de droit
Depositing User: M Nadjet Abbes
Date Deposited: 16 Nov 2026 08:11
Last Modified: 16 Nov 2026 08:11
URI: http://thesis.univ-biskra.dz/id/eprint/7325

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