"contre torture dans le droit internationale public "

AZZI, ZAHIRA (2011) "contre torture dans le droit internationale public ". Masters thesis, Université Mohamed Khider Biskra.

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Abstract

La torture est un acte pratiqué depuis l'existence de l'homme. C'est un fait que des hommes exercent contre d'autres hommes, des sociétés contre d'autres sociétés ou un état contre des êtres humains. Toutes les sociétés et les civilisations ont connu la torture, elle n'est pas l'apanage d'une seule culture, ni une caractéristique d'une nation, d'un peuple, d'un état ou d'une civilisation. Elle ne peut être assignée à un groupe bien précis mais à toutes les tranches d'âge, des hommes soient ils, des femmes, des enfants ou même des vieux. La torture est considérée comme un crime contre l'humanité, il est y fait recours aussi bien durant la paix, la guerre, les périodes de tension et de déstabilisation internes, qu'à tous les temps. Cette pratique peut prendre plusieurs formes, et faire usage de certains moyens et outils. Elle est considérée comme un fait tragique subi par l'homme, car elle laisse les victimes vivre avec des douleurs et des séquelles psychologiques et physiques les accompagnant tout au long de la vie. La torture pratiquée avec cruauté peut mener dans les cas d'extrême brutalité à la mort. La communauté internationale s'est ainsi mobilisée pour la contrecarrer. Après la deuxième guerre mondiale qui a été la scène de combats et de crimes atroces contre l'humanité, l'Organisation des Nations Unies a œuvré pour faire face à l'extension de cette pratique abusive, réalisant par ailleurs un progrès considérable dans le registre de la protection des droits de l'homme. A partir de la conviction d'interdire totalement et définitivement la torture, elle a promulgué des lois qui ont pris des différentes formes: les déclarations mondiales à priori, suit les conventions et traités plaidant pour la prohibition d'assujettir les hommes à la torture, Le rôle que l'Organisation des Nations Unies se joigne à celui des autres organisations non- gouvernementales internationales dans le domaine de la protection des droits de l'homme, notamment la préservation de l'homme de subir des actes de torture. Le droit international humanitaire, essentiellement les quatre conventions de Genève de 1949, les deux protocoles facultatifs de 1977 relatifs à la torture, ont décrété l'interdiction de la torture. Le droit international pénal a en outre prohibé la pratique de la torture à travers tous les statuts des tribunaux pénaux internationaux provisoires, et de statut de Rome de la cour pénale internationale. La pratique de la torture ainsi que le mauvais traitement sont aussi bannis par les conventions adoptées depuis la deuxième guerre mondiale par les conventions locales relatives aux droits de l'homme, telles que la convention européenne des droits de l'homme de 1950, la convention européenne de 1987 qui a rapport avec la prohibition de la torture et le mauvais traitement de l'homme et les sanctions inhumaines ou dégradante, ainsi que la convention américaine des droits de l'homme de 1969, la convention américaine de 1985 de l'interdiction de la torture et les condamnations infligées aux tortionnaires. Enfin la charte Africaine des droits de l'homme et des peuples et la charte Arabe des droit de l’homme plébiscitées respectivement en 1981 et en 1994

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