LOUAFI, Said (2010) الحماية الدستورية للحقوق السياسية في الجزائر La protection constitutionnelle des droits politique en Algérie. Masters thesis, Université Mohamed Khider Biskra.
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Abstract
L'objectif de cette protection constitutionnelle (juridiques) pour atteindre trois garanties, la pratique effective des droits politiques: 1- Adaptation de la législation aux dispositions de la Constitution, par l'intermédiaire du contrôle constitutionnel, découlant du principe de Son Altesse la règle constitutionnelle. 2- Création du dirigeant d'entreprise à un contrôle judiciaire, une confirmation du principe de la primauté du droit. 3- la mise en place d'un contrôle réciproque entre les pouvoirs exécutif et législatif, à exclure de la domination du pouvoir sur son homologue.
Item Type: | Thesis (Masters) |
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Uncontrolled Keywords: | La protection constitutionnelle. Droits politique. Contrôle constitutionnel. Contrôle judiciaire |
Subjects: | K Law > K Law (General) |
Divisions: | Faculté de Droit et des Sciences Politiques > Département de droit |
Depositing User: | Bouthaina Assami |
Date Deposited: | 03 Dec 2014 11:42 |
Last Modified: | 03 Jan 2016 13:09 |
URI: | http://thesis.univ-biskra.dz/id/eprint/974 |
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