الحماية الدستورية للحقوق السياسية في الجزائر La protection constitutionnelle des droits politique en Algérie.

LOUAFI, Said (2010) الحماية الدستورية للحقوق السياسية في الجزائر La protection constitutionnelle des droits politique en Algérie. Masters thesis, Université Mohamed Khider Biskra.

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Abstract

L'objectif de cette protection constitutionnelle (juridiques) pour atteindre trois garanties, la pratique effective des droits politiques: 1- Adaptation de la législation aux dispositions de la Constitution, par l'intermédiaire du contrôle constitutionnel, découlant du principe de Son Altesse la règle constitutionnelle. 2- Création du dirigeant d'entreprise à un contrôle judiciaire, une confirmation du principe de la primauté du droit. 3- la mise en place d'un contrôle réciproque entre les pouvoirs exécutif et législatif, à exclure de la domination du pouvoir sur son homologue.

Item Type: Thesis (Masters)
Uncontrolled Keywords: La protection constitutionnelle. Droits politique. Contrôle constitutionnel. Contrôle judiciaire
Subjects: K Law > K Law (General)
Divisions: Faculté de Droit et des Sciences Politiques > Département de droit
Depositing User: Admin01 TMLBiskra
Date Deposited: 03 Dec 2014 11:42
Last Modified: 03 Jan 2016 13:09
URI: http://thesis.univ-biskra.dz/id/eprint/974

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