النظام القانوني الدولي لاسترداد الممتلكات الثقافية

مستاوي, حفيظة (2025) النظام القانوني الدولي لاسترداد الممتلكات الثقافية. Doctoral thesis, Faculté de Droit et Sciences Politiques.

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Abstract

La récupération des biens culturels est considérée comme l'un des principaux domaines de la coopération internationale, ce qui nécessite des efforts internationaux pour réglementer cette question. Ces efforts se sont traduits par l'adoption d'instruments juridiques internationaux et régionaux reconnaissant et protégeant le droit de récupérer les biens culturels de contrebande, quelle que soit la manière dont ces biens ont fui le territoire de l'État, que ce soit en raison de conflits armés, d'une occupation militaire ou d'un crime culturel commis en temps de paix. Cependant, la mise en œuvre des mesures de récupération ne se limite pas à l'adoption d'un arsenal de textes juridiques internationaux pertinents. La législation nationale des pays doit s'y conformer et suivre l'évolution juridique et technique en la matière, notamment la Convention de La Haye de 1954, la Convention de l'UNESCO de 1970, la Convention d'Unidroit de 1995 et la Convention de Nicosie de 2017. Le processus de récupération des biens culturels se heurte à de nombreuses difficultés en raison des nombreux obstacles qui limitent l'efficacité des mécanismes de coopération internationale. Cela prouve que les garanties juridiques internationales et nationales ne suffisent pas à elles seules à restituer les biens culturels à leurs pays d'origine. Cela requiert plutôt des efforts concertés des organisations internationales et l'activation de l'utilisation des divers outils qu'elles ont créés pour faciliter le processus. Les différends internationaux qui en découlent doivent être réglés par des moyens amiables disponibles et adaptés à la situation de chaque pays. Certains pays privilégient les méthodes diplomatiques pour réclamer leurs biens culturels, que ce soit par la négociation, la médiation ou la conciliation, notamment après la création du Comité intergouvernemental pour la promotion du retour des biens culturels à leurs pays d'origine en cas d'appropriation illicite (CIPRCP), tandis que d'autres pays recourent à l'arbitrage ou à la justice, malgré leurs coûts élevés, au motif que leurs résultats sont définitifs et contraignants pour les parties au conflit.

Item Type: Thesis (Doctoral)
Uncontrolled Keywords: Les biens culturels; les crimes culturels; l'infiltration; la restitution et le retour; le droit culturel international; la coopération internationale
Subjects: K Law > KD England and Wales
K Law > KZ Law of Nations
Divisions: Faculté de Droit et des Sciences Politiques > Département de droit
Depositing User: M Nadjet Abbes
Date Deposited: 16 Nov 2026 08:10
Last Modified: 16 Nov 2026 08:10
URI: http://thesis.univ-biskra.dz/id/eprint/7295

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