دور الاستجواب في الرقابة على العمل الحكومي

BENNOUIOUA, ABD EL MADJID (2010) دور الاستجواب في الرقابة على العمل الحكومي. Masters thesis, Université Mohamed Khider Biskra.

[img]
Preview
Text
Droit_m3_2010.pdf

Download (226kB) | Preview

Abstract

L'interpellation est l'un des plus importants moyens de contrôle du travail du gouvernement, mais il est désactivé dans la législation algérienne, bien que la constitution algérienne de 1996 avait stipulé à l'article 133, ainsi que l'amendement constitutionnel pour l'année 2008. Ces perturbations causés par la non organisation de la responsabilité politique du gouvernement, soit la responsabilité du gouvernement en générale, soit la responsabilité politique de chaque ministre isolé de l'ensemble, dans ce cas là, le parlement ne peut jamais poussé le gouvernement à démissionné, en conclusion on peut dire que L'interpellation est un moyen de contrôle parlementaire très limité et sont effet sur le gouvernement est nul.

Item Type: Thesis (Masters)
Subjects: K Law > K Law (General)
Divisions: Faculté de Droit et des Sciences Politiques > Département de droit
Depositing User: Admin01 TMLBiskra
Date Deposited: 03 Dec 2014 10:12
Last Modified: 03 Dec 2014 10:12
URI: http://thesis.univ-biskra.dz/id/eprint/964

Actions (login required)

View Item View Item